Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits, prestations de restauration, services traiteur et de location de salle proposées par TP Compagnie, SAS au capital de 500 €, dont le siège est situé 1 Place de l’Église, 79210 Arçais, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 942 993 270.
2. Produits et services
TP Compagnie propose :
des repas sur place ou à emporter,
des prestations traiteur,
la location de salles,
et la vente de produits alimentaires ou de marchandises en ligne.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. TP Compagnie se réserve le droit de les modifier à tout moment.
3. Commandes
Toute commande passée via le site internet, par téléphone ou sur place implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. TP Compagnie se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (stock insuffisant, problème de paiement, etc.).
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TP Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
par carte bancaire (via plateforme sécurisée),
en espèces ou chèque (sur place),
ou par virement bancaire selon les conditions convenues.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
6. Livraison et retrait
Les délais de livraison ou de retrait sont indiqués lors de la commande. TP Compagnie ne saurait être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
7. Annulation et rétractation
Pour les ventes à distance de produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas :
aux produits frais ou périssables,
aux prestations de restauration ou traiteur préparées sur commande,
aux locations de salles datées (prestations de service à date déterminée).
TP Compagnie ne saurait être tenue responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du service par le client.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément au RGPD. Voir la section « Politique de confidentialité » dans les mentions légales.
10. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord TP Compagnie pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Niort, conformément au droit français. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation (selon l’article L612-1 du Code de la consommation).
